Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, d'une part, la circonstance que les parents du requérant soient décédés ne saurait révéler, à elle seule, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

aurait formulée et, d'autre part, de sa situation familiale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hervouet, président, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Me Ruffel, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Boutot a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les observations de Me Audard, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.