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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société BE & BO a souhaité acquérir un bien immobilier à usage mixte situé sur la parcelle cadastrée AS 13, au 21 rue de l’entrepôt sur le territoire de la commune de Dieppe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que l'Etat, l'acte de concession est pris conjointement par le préfet et la personne publique gestionnaire des parcelles concédées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
n° 90/2024 du 24 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao approuvant l'acquisition des parcelles susvisées n° AB 205 et AB 208, à détacher de la parcelle n° AB 30 pour l'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, qui exploite des parcelles agricoles desservies par ce chemin, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502695_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux affectant la servitude de passage grevant la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2006198_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de la SCEA de Tilly après le départ à la retraite de son ancien gérant ; le nouveau siège et le hangar seront localisés à proximité des parcelles que la société exploite ce qui est indispensable au regard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle contrôle en outre, au titre du IV du même article L. 314-36, que la production agricole constitue l’activité principale de la parcelle par le respect des seuils d'emprise et des nécessités d’exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Or, il résulte des pièces du dossier que la parcelle A1 429 constitue une emprise au sein de la parcelle A1 426. Ainsi, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500889_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Or, il résulte des pièces du dossier que la parcelle A1 429 constitue une emprise au sein de la parcelle A1 426. Ainsi, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300262_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Or, il résulte des pièces du dossier que la parcelle A1 429 constitue une emprise au sein de la parcelle A1 426. Ainsi, dès lors que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le taux de couverture des parcelles dédiées aux cultures sera supérieur à 40 %.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier (parcelle 93001 1 0F 0001), 40 rue Henri Murger (parcelle 93001 1 0G 0001) à Aubervilliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par ailleurs, les requérants ne démontrent pas que ces parcelles sont déclarées à la politique agricole commune (PAC) ou exploitées de manière récente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société STDV, qui exploite un restaurant de l'enseigne " KFC " situé sur la parcelle AB 5, a formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303503_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un acte du 27 mars 2012, la parcelle section AS n° 268 a été divisée en deux parcelles cadastrées section AS n°s 525 et 526, cette dernière parcelle ayant été cédée à la commune de la Crau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La requérante se prévaut de ce que la maison d'habitation la plus proche se situe à moins de 100 mètres de sa parcelle, toutefois, à supposer que cette zone puisse être considérée comme un hameau, la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303110_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
agricole, dans le respect des traditions architecturales locales / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2500155_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastral ainsi que des photographies aériennes versées au débat, que la parcelle ... est située en deuxième rideau et que les parcelles
Source officiellePage 77 sur 455