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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504445_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500404_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500996_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600149_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302496_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M. et Mme C et D B demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302932_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, le Collectif des Associations de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206232_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M. et Mme B et C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205881_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A saisit le juge des référés d'une contestation de la décision de refus d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305248_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305988_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401420_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212553_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606199_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204632_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300371_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'article 14-2 retient, pour d'autres produits phytopharmaceutiques, une distance minimale de sécurité de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses, ces distances pouvant

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509056_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 16 juin 2025, M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509176_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 16 juin 2025, M.

Source officielle

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