Habchi, magistrat désigné, - et les observations de Me Doumane substituant Me Fréry, pour M. C, également présent à l'audience, assisté d'un interprète en langue anglaise.

l'acquisition et la détention, sous-catégorie " Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions " et après avoir obtenu de la Direction générale des douanes

l’étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l’absence de tels services, des services des douanes

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

Sont à ce titre évoqués l’ordre donné à une brigade de procéder au contrôle de fonctionnaires de l’administration des douanes et l’ordre donné à un gendarme de procéder à la vérification d’un bagage abandonné

d'asile alors en vigueur disposait que : " La déclaration d'entrée sur le territoire français est souscrite auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

donc se prévaloir du bénéfice de la prescription prévue par l'article L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), sur la circonstance qu'il avait transmis à la mutuelle des douanes

C B, contrôleur des douanes et droits indirects, affecté au bureau des douanes de Limoges, a été lauréat de la session 2021 du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (

inexactitudes ou les erreurs d'imposition et appliquer les intérêts de retard et les sanctions en application des articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales ou de l'article 354 du code des douanes

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

police et de la gendarmerie nationales désignés à cet effet ainsi que les personnels spécialement habilités de l'Etat investis par la loi d'attributions de police judiciaire, notamment les agents des douanes

doit, sous peine d'irrecevabilité, être présentée, selon le cas, au directeur départemental des finances publiques, au responsable du service à compétence nationale ou au directeur interrégional des douanes

Aux termes de l'article 266 sexies du code des douanes : " I.-Il est institué une taxe générale sur les activités polluantes qui est due par les personnes physiques ou morales suivantes : / 1.

B... est manager des douanes au sein de la société Sodexi. Le 20 juin 2024, celle-ci a sollicité le renouvellement de l’habilitation de M.

officiel de la République française du 11 mars 1995, comprend, en annexe, un modèle de déclaration d'entrée et précise que la déclaration est souscrite auprès des services de police ou, à défaut, de douane

l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes

activité de transport routier national, européen et international et de transit maritime et aérien, de produits industriels, alimentaires ou réglementés et de prestataire en qualité de commissionnaire en douane

Dans l'après-midi du 3 décembre 2018, un groupe d'individus a incendié un véhicule de dotation des douanes à proximité des locaux appartenant à M. et Mme B A et situés 21 rue Roland Hoareau au Port, entraînant

La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation

Ces personnes doivent adresser au directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent une demande de reconduction, dans des conditions fixées par arrêté ministériel ".