Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet vise à installer deux lave-linges et un sèche-linge accessibles en libre-service au niveau d'une des façades d'une supérette existante

l'instruction qu'en l'espèce, la proposition de rectification en date du 15 décembre 2016 a été notifiée au requérant par un courrier distribué le 24 décembre de la même année à son adresse de Saint-Germain-en-Laye

. – 1° Les etites et moyennes entre rises relevant d'un régime réel d'im osition euvent bénéficier d'un crédit d'im ôt au titre des investissements, autres que de rem lacement, financés sans aide ublique

Il ne peut cependant être légalement usé de cette faculté pour les investissements en litige, qui portent essentiellement sur des machines à café, des machines à glaçon, un lave-verre et une fontaine à

B le 23 mai 2017, un téléphone portable ainsi que des lames de rasoirs y ont été retrouvés.

Or, il résulte de l'instruction, en particulier du courrier de la commune du 21 juin 2018 et du constat d'huissier du 6 mai 2019, que les lames de bois fournies avaient une longueur de 2 mètres à 2,2 mètres

Le 1er octobre 2020, la SA Cazaudehore, qui exploitait un restaurant à Saint-Germain-en-Laye, a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la SAS Nouvelle Génération, ayant

Cheylard et ses conséquences pour la production d'hydroélectricité de la société Chute de Chambaud ; 6°- évaluer les conséquences éventuelles de la rehausse du barrage communal sur le niveau de la lame

agent de sécurité de l'établissement a informé la direction de ce qu'un véhicule était stationné sur le parking et qu'il contenait divers outils tels que des ciseaux, un tournevis, une spatule et des lames

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 juillet 2021 et 13 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

L’inventaire du mobilier que comporte le bien, annexé à ce contrat, mentionne que celui-ci est notamment équipé d’une literie, d’une cuisine équipée (four, réfrigérateur, lave-vaisselle, plaques de cuisson

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 février, 10 avril et 4 mai 2024, Mme B H, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B... partageait avec un autre détenu, le 15 juillet 2024, ont été découverts un couteau à cran d’arrêt (lame noire de 9 cm) dissimulé dans un paquet de riz, - dans le frigo : plusieurs morceaux de substances

Si le requérant soutient que son comportement ne représente pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier qu'il portait sur lui un couteau avec une lame de 30 centimètres lors de

changement de ses poches et ne bénéficiait d'une aide infirmière qu'en cas d'urgence, était assez autonome dans sa prise en charge, en particulier pour la réalisation de ses soins de stomie et de ses lavements

Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

D C, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins notamment de signer les décisions concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Ça va se passer au quartier disciplinaire, je vais monter avec des lames et je vais tous vous découper la gueule " ; " c'est une guerre contre les musulmans, les vrais croyants, et les sheitans de surveillants

Il est constant que suite à la réception des travaux faite avec réserves, en raison notamment d'un début de tuilage des lames de parquet, des travaux de reprise par la société défenderesse ont été effectués