Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la région Grand Est, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, le président du conseil régional de Bretagne défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie,

B, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

C, son sous-traitant de second rang, la part de responsabilité imputable à Bouygues Bâtiment Grand Ouest doit être évaluée à 70 %. 35.

D, et de Me Samonte, représentant la commune de Vert-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 novembre 2010, le maire de Vert-le-Grand a délivré à M.

protection des oiseaux France (LPO), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a autorisé la destruction des populations d’oiseaux de l’espèce du grand

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de la SNC Vinci immobilier Grand Ouest ; - les moyens soulevés par la SNC Vinci immobilier Grand Ouest ne sont pas fondés

Par suite, il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grand-Quevilly. 6.

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade ".

5 août 2024, la société FAMCA, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.

Le 17 mai 2022, l'établissement public " Grands projets de Polynésie " a notifié à M.

La procédure a été communiquée à la commune de Moyeuvre-Grande et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle qui n'ont produit aucun mémoire.

A et Mme C ont saisi le président de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest d'une demande tendant à la communication de documents administratifs.

Serge et Philippe J, d'autre part, une somme de 1 200 euros à verser à ce même titre à la communauté d'agglomération Grand Chambéry.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté d'agglomération Grand Besançon Métropole est rejeté.

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 septembre 2023 et le 22 mai 2024, la métropole-Aix-Marseille Provence défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande

Par le courrier susvisé, la société publique locale « Grand Annecy tourisme » venant aux droits de l’office de tourisme du lac d’Annecy déclare se désister de sa requête.