CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 871 résultats pour « caractère déterminé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2207818_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

temporaire ou saisonnier que par contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les règles suivant lesquelles est déterminée la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont différemment définies, à l'article 1496 du code général des impôts

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le premier alinéa de l’article R. 262-6 de ce code dispose que : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503315_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dès lors, cet acte ne peut être regardé comme ayant le caractère d’une décision faisant grief au requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302761_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

enregistrée le 24 octobre 2023, la société Info Conseil produit une demande en injonction de payer une somme de 2 148 euros au titre de factures impayées, établie à l'encontre de l'établissement public à caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323037_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316386_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de mutation à caractère dérogatoire à La Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411076_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la commission de médiation du département du Val-de-Marne a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de travail est déterminée par des conditions objectives telles que l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée ou la survenance d'un événement déterminé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301458_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de gestion de l'école Notre Dame, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307671_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

2023, la commune d'Olonzac (Hérault), représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis avocats, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504918_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Carmausin-Ségala lui a proposé un vingt-sixième contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400257_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A D, représenté par Me Cacciapaglia, avocate, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'étendue des préjudices qu'il subit à la suite de l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914608_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'administration fiscale fait valoir que l'évaluation par comparaison initialement suivie pour déterminer la valeur locative des immeubles en litige est irrégulière, notamment en raison du caractère inapproprié

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914609_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'administration fiscale fait valoir que l'évaluation par comparaison initialement suivie pour déterminer la valeur locative des immeubles en litige est irrégulière, notamment en raison du caractère inapproprié

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2001369_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'administration fiscale fait valoir que l'évaluation par comparaison initialement suivie pour déterminer la valeur locative des immeubles en litige est irrégulière, notamment en raison du caractère inapproprié

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316867_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Une telle motivation permet d'identifier le critère du règlement dont il est fait application pour déterminer cet Etat. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200549_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

février 1988 ; - le non-renouvellement de contrat, qui tend à favoriser certains candidats pour des motifs de préférence politique ou en raison de leurs liens familiaux avec des élus, présente un caractère

Source officielle

Page 78 sur 3544

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.