Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Robiquet, représentant M. et Mme

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Sando, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le

administrative, de ce que le jugement est susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité du mémoire complémentaire du requérant enregistré le 4 mai 2026 dès lors qu’il n’est pas signé

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A le 19 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, l'autorisant à signer les autorisations de défrichement non soumises à enquête public.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1991

. / Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées aux motifs que : - la décision n° 2200175 a été notifiée au-delà du délai imparti pour préempter ; - les décisions attaquées ont été signées

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

plus d'intérêt au retrait de l'arrêté, que ce dernier est légal dès lors que la décision du 29 mars 2022 était entachée d'une illégalité manifeste ; - les observations de Me Zerna, substituant Me Auffrey

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.