Pour plus de sécurité, la bassine sera équipée d'une conduite de trop-plein permettant de diriger les eaux non infiltrées vers les 3 bassines plus en aval.

175 du 10 mars 2023 ; - l'arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin

175 du 10 mars 2023 ; - l'arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin

B... à la somme de 11 826,24 euros TTC et les mettant à la charge de la commune de Forges-les-Bains.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin, avocat de M.

le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.

à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.

A, représenté par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de

le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Thonon-les-Bains

suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains

Dans ces conditions, les sociétés Cht’i Les Bains et La Grande Plage ne sont pas fondées à se prévaloir d’une présomption d’urgence. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 7 février 2022 le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire un refuge.

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Sechaud substituant Me Bazin, pour le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A C représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

de condamner le syndicat mixte du Rieu Foyro à lui verser les sommes de 185 218 euros à titre de réparation du préjudice financier découlant du défaut d'entretien des canaux et fossé d'écoulement du bassin

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de la construction d'une maison individuelle avec bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, subrogées dans les droits du Syndicat des eaux du bassin caennais