B accompagné de Mme C représentant l'ATIL 37, association à qui il a été confié la curatelle renforcée de M. B.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune de Courbevoie, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la société d’avocats Cabanes avocats, fait valoir qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 24 novembre 2025, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Cabannes, demande au juge des référés

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

demandé un hébergement au sein de logements d’urgence familiaux situés dans la commune de Noves ou tout autre hébergement adapté dans cette commune ou dans les communes de Châteaurenard, Saint-Andiol, Cabannes

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par son maire en exercice par la SELARL Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Cassan, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, le laboratoire Parez, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, Orléans Métropole, représenté par Me Pezin et Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante

dans la liste des structures d'accueil mentionnées en annexe à l'article 8 du décret n°2022-394 du 18 mars 2022 des lieux où elle a vécu à la période définie par ledit décret, à savoir le quartier des Cabanes

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B, représenté par Me Cacan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

C B, représenté par Me Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier