A B, représenté par Me Maha Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, C. C Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 novembre 2024. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. Le président rapporteur, J. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024. La rapporteure, L.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 novembre 2024. Le président rapporteur, J.

Mohamed, 63 ans, est actuellement atteint de plusieurs pathologies graves et chroniques qui lui demandent de beaucoup se déplacer (nombreux rendez-vous médicaux).

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 202Le rapporteur, C. D Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mme B a sollicité, le 19 novembre 2021, le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses quatre premiers enfants nés en Guinée, Mariame Sacko le 8 mars 2008, Fantanah Sacko le 30 janvier 2010, Mohamed

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025. La rapporteure, S. Fuchs Uhl Le président, J.-B.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Mohamed A...

C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025 Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs Uhl Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 novembre 2024. Le président rapporteur, J.

B..., au préfet du Val-de-Marne et à Me Mohamed Iharkane. Copie en sera transmise au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

B se prévaut d'un certificat médical daté du 24 juin 2022 à l'en-tête du centre hospitalier Mohammed VI-Oujda au Maroc attestant que les soins requis par son état de santé ne peuvent lui être délivrés