Cortes B et Fernandes B, représentés par Mme A, concluent au rejet de la requête. Ils contestent les moyens invoqués.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 6 mars 2024, la commune de Baulne, représentée par son maire en exercie, ayant pour avocat Me Péricaud, demande

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, représentée par la SCP Teillot et Associés, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305888 du 12 février 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me K'Jan, déclare ne pas s'opposer à la requête

mineur à agir lui-même. / Il représente le mineur en justice. (…) ».

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Elle porte par conséquent atteinte au principe de la représentation proportionnelle de l'EPCI ; la commune de l'Epine est d'autant plus pénalisée que le vice-président censé la représenter ne fait pas

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et les 19 et 27 juillet 2022, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Verne

Aux termes de l'article 3.5 de ces statuts : " Le comité syndical peut consentir une délégation au président pour permettre à celui-ci de le représenter et de représenter l'association à l'égard des tiers

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par quatre mémoires, enregistrés les 25 janvier, 8 mars, 22 et 29 avril 2024, la commune du Landreau, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise

Un mémoire enregistré le 31 mai 2024 pour la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, n'a pas été communiqué. II.

A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de sa requête. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un acte, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SARL Mleveque, représentée par son gérant, M.