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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205172_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205598_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 10 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205745_20230217
17 février 2023
Par un acte, enregistré au greffe le 23 janvier 2023, la société J2MS Nautisme déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305321_20240705
5 juillet 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2305522_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de cette requête.
ORTA_2307198_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société " Erilia " déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307549_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400240_20250709
9 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n°2400243, M.
ORTA_2400243_20250709
ORTA_2400627_20250716
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Saint-Domineuc, représentée par Me Fleischl, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance de la société requérante.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400647_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Couserans construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400685_20250618
18 juin 2025
A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2400749_20260309
9 mars 2026
Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, la société Amtrust International Underwriters déclare se désister purement et simplement du surplus des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400967_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA Canal de Canet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
A..., représentés par Me Lepage, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402341_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de son recours.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402405_20260415
15 avril 2026
B... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402595_20260318
18 mars 2026
B... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402877_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le fonds Geroa Pentsioak EPSV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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