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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205172_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205598_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en désistement enregistré le 10 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205745_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte, enregistré au greffe le 23 janvier 2023, la société J2MS Nautisme déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305321_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305522_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307049_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307198_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société " Erilia " déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307549_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400240_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n°2400243, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400243_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n°2400243, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400627_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Saint-Domineuc, représentée par Me Fleischl, déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance de la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400647_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Couserans construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400685_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400749_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, la société Amtrust International Underwriters déclare se désister purement et simplement du surplus des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400967_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA Canal de Canet déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402311_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représentés par Me Lepage, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402341_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402405_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402595_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402877_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le fonds Geroa Pentsioak EPSV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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