Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 7 janvier 2022, M. J E, M. K D, M. H A, M. B I et M.

D C, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

A B, représenté par Me Ndoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par deux arrêtés du 26 juin 2023, la préfète du Gard a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A C et à M.

a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre, d'une part, une note de service du 24 février 2020 relative aux principes et conditions d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des chefs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 27 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

L'intéressé a été interpellé le 19 janvier 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de recel de vol.

L'intéressé a été interpellé le 19 janvier 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de recel de vol.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un arrêté du 5 juin 2000, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), à qui a été confiée la gestion de ce domaine public fluvial, a abrogé à compter du 1er janvier 2001 l'autorisation

Il s'est maintenu sur le territoire et a été placé le 9 février 2024 en garde à vue pour des faits d'agression sexuelle.

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Ses demandes d'asile ont fait l'objet d'un rejet par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 19 novembre 2007, du 11 février 2009 et du 13 juillet 2010

La requête formée contre cet arrêté a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Paris du 11 février 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M. A...

et 2003 ne sauraient être assimilés à un cas de force majeure ; - en s'abstenant d'élaborer un plan de prévention du risque inondation, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité

Les travaux ont été réalisés de 2005 à 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M.

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°2023/20 du 9 février 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a

C A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire