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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301410_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société des aciers d'armature pour le béton emploie M. A depuis le 1er juillet 2019, en qualité d'ouvrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301272_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la SARL ACF Letort a informé le tribunal de ce qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2321785_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 20 septembre 2023 et 18 décembre 2024 la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515831_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Act-On est rejetée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200246_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Société d'Etudes en Infrastructures et la société Acier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B par l'ordonnance susvisée du 7 août 2020 se déroulent hors la présence des sociétés Aluminium Verre Acier et Cogelec et de leur assureur, la SMABTP, de la société Sophia Conseil et de son assureur,

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203967_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière ACM est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301413_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société ACL Bâtiment n'est pas fondée et doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303442_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La société par actions simplifiée AC Environnement (ACE) a soumis des offres pour les deux lots.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 2004761 le 20 novembre 2020, la société Arche Construction Rénovation (ACR) et M.

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2101712_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La société ACM a mandaté un expert afin de procéder au chiffrage du montant des dégradations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100651_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 2004761 le 20 novembre 2020, la société Arche Construction Rénovation (ACR) et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102261_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande d’extension présentée par l’expert a été régulièrement communiquée aux sociétés ACE ingénierie et Euromaf qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410659_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le lot n° 1 a été attribué à la société ACTS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405134_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire d’Acq a accordé à M. B... A... et à Mme F...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010335_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'expert constate que les bacs aciers étant coffrés, ils ne peuvent être entretenus, contrairement à ce que prévoit la règlementation des couvertures en aciers applicable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203491_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il y a lieu, en conséquence et en application des dispositions précitées, de transmettre à cette juridiction la requête de la SARL ACF NEOBRIDGE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303306_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que : SMA SA assurances doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SAS Arbonis ; MMA Iard doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SAS ACS production ; MMA Iard assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elles soutiennent que le mandat liant la société ACS à la SA LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY prévoit que la société ACS est en charge de la gestion des sinistres et peut accomplir toutes diligences utiles mais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005167_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SC ACMS MIRA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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