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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300154_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 111 Route Nationale à Saint-Rimault
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205951_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société ADIM Nouvelle-Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mars 2023 et 23 octobre 2023, la société Adim Nord Picardie Réalisations, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515113_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, le groupe Alliance Démocratique à Villemomble (ADAV) demande au juge des référés, statuant par application de l’article L
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l’ADEME à lui verser une somme de 12 550 euros.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501061_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501062_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, les conclusions à fin d'extension de la mission de l'expert présentées par la société Adim Développement Immobilier Est ne présentent aucune utilité et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414634_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 4 avenue de Paris à L'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400901_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
G, M. ou Mme F, M. ou Mme C, Mme B, M. ou Mme I, M. ou Mme M, M. ou Mme K, M. ou Mme A C, M. ou Mme N, Mme D, M. ou Mme J, à la société Poussin Bleu et à la société Le Deauvillois ainsi que l'agence Adam
Source officielleChambre 1
DTA_2400903_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pour un expert judiciaire ; l'expert nommé par le juge des référés n'est pas fondé à émettre des remarques désobligeantes sur les caractéristiques du rapport réalisé par le bureau d'études techniques Adam
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308332_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le proviseur du lycée Fragonard de l’Isle-Adam (Val-d’Oise) lui a infligé la sanction disciplinaire de « suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303933_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administrative : 1) d'enjoindre au préfet du Gard de communiquer au travers de la présente instance l'arrêté préfectoral portant refus de document de circulation pour étranger mineur pour l'enfant Adam
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
état de cause, sans incidence sur le respect par l'ADEME du respect des obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la procédure litigieuse. 6.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur l'intérêt à agir de l'ADAC : 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 091 432 21 1 0023 du 9 novembre 2021 par lequel maire de la commune de Morangis a accordé à la SCCV Adim Paris IDF Habitat Réalisation et à la SAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - la mission de l’ADEME consistait à limiter l’accès et l’usage du site sans obligation de dépolluer les sols ; - la procédure a été respectée et la maîtrise d’ouvrage confiée à l’
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300149_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 17 janvier 2023, 14 février 2023 et 13 mars 2023, le syndicat départemental d'énergie de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault
Source officiellePage 8 sur 73