Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501308_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, ressortissant marocain, né le 12 juin 1973 en République algérienne démocratique et populaire est entré au Royaume d'Espagne par le port d'Alméria le 9 mai 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503367_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a fait usage de ce visa pour entrer légalement sur le territoire de l’espace Schengen, par voie maritime et via le port d’Almeria, en Espagne, le 4 septembre 2015, comme en atteste le tampon d’entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Pierrette Alberici, conseillère déléguée au domaine public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303637_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Pierrette Alberici, conseillère déléguée au domaine public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101441_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Schengen, pendant la durée de validité de son visa, du 20 décembre 2020 au 8 janvier 2021 et qu'il est entré de nouveau et pour la dernière fois sur le territoire de l'espace Schengen le 23 janvier 2021 à Almeria
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211510_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
touristique, il ne produit pas ce document mais seulement la copie de la page de son passeport revêtue d'un tampon dateur apposé le 18 août 2019 par les services de la police à la frontière du port d'Alméria
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'acquisition d'un groupe froid neuf, évalué par l'expert à 77 000 euros TTC, soit une somme totale minimale de 304 600 euros TTC ; - s'ajoute à ce montant la mission de maîtrise d'œuvre, confiée à Altéra
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Zakaria, représentée par Me Alberti, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301873_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient qu'il a déposé une demande d'asile en Espagne qui n'aurait pas été instruite, qu'il a vécu dans un camp d'accueil à Almeria et allègue avoir fait l'objet de propos racistes, il ne produit aucune
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301874_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si Mme B soutient qu'elle a déposé une demande d'asile en Espagne qui n'aurait pas été instruite, qu'elle a vécu dans un camp d'accueil à Almeria et allègue avoir fait l'objet de propos racistes, elle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303758_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B soutient qu'il a déposé une demande d'asile en Espagne qui n'aurait pas été instruite, qu'il a vécu dans un camp d'accueil à Almeria et allègue avoir fait l'objet de propos racistes.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
capacité de comprendre les informations qui lui ont été délivrées et de faire valoir toutes observations utiles relatives à sa situation, notamment quant à sa situation en Espagne à Melilla puis à Alméria
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302566_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme C soutient que : - après sa chute rue Alberti à Nice elle a été transportée au CHU de Nice qui a diagnostiqué une fracture de l'extrémité du tiers distal de l'humérus gauche outre une entorse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302608_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A cet égard, l'intéressé se prévaut dans ses écritures d'un rapport d'Asylos de juin 2019 intitulé " Algeria : Mental Health ", de certificats médicaux et en particulier de ceux établis le 14 mars 2023
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205424_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
lors de son précédent séjour dans ce pays, Mme D se borne à soutenir qu'elle a déposé une demande d'asile en Espagne qui n'a pas véritablement été instruite, qu'elle a vécu dans un camp d'accueil à Almeria
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407038_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B D, ressortissant algérien né le 18 décembre 1985, a été interpellé le 17 novembre 2024 à la suite de l'appel du chauffeur d'un bus reliant Bordeaux (Gironde) à Almeria en Espagne qui avait signalé que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2020 et le 31 mars 2022, l'association France Nature Environnement Savoie, représentée par Me Alberto, demande au tribunal
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603886_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
famille, y compris le cadre juridique et la protection offerte par l’État (2021-mai 2023) » et publié en mai 2023, et du rapport du Home Office d’octobre 2024 « Country Policy and Information Note Algeria
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302608_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A cet égard, si l'intéressé se prévaut dans ses écritures d'un rapport d'Asylos de juin 2019 intitulé " Algeria : Mental Health ", ces éléments généraux et peu circonstanciés ne sont pas de nature à démontrer
Source officiellePage 8 sur 9
CORREA ALBERCA, Kelly Carolina
16/01/2026
Voir →
ALBERCA, Kévin, Emile, Lucien
11/03/2025
Voir →
ALBERCA, Mathis
29/01/2025
Voir →
TUDURY, ALBERCA IGLESIAS, Olivier François Gilbert, Agustin
Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SPFE le 20/12/2023 sous le numéro 2023 00066690 REF 8404P01 2023 A 03808 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Cours du Berteuil 84600 Valréas, Adresse du nouveau propriétaire: 11 bis Rue Massillon 30000 Nîmes
10/01/2024
Voir →
ALBERCA IGLESIAS, Agustin
26/12/2023
Voir →