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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2505506_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... aux autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407346_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B D, représenté par Me Ashken D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités allemandes, et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505562_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
au sein de l'école maternelle du Neufeld à Strasbourg ; 2°) d'enjoindre à la maire de Strasbourg, d'inscrire la jeune B en cycle maternelle bilingue franco-allemand à parité horaire à l'école maternelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301325_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D C, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète du Val-de-Marne aurait prononcé son transfert aux autorités allemandes, ensemble l'arrêté par lequel cette autorité l'aurait assigné
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300856_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un arrêté du 17 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109483_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E D, demeurant 41 rue Alexandre Bickart à Chelles (77500), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500615_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que c’est à tort que le préfet de la Marne a pris cette décision. Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300411_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les autorités allemandes ont accepté de prendre en charge la demande de M. B le 29 décembre 2022. Par le présente recours M.
Source officielleREFERE
DTA_2302003_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dans ces conditions, Mme B est fondée à soutenir que la décision de remise aux autorités allemandes est entaché d'un défaut d'examen complet de sa situation. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301295_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le 7 juin 2023, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601895_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405246_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B C, ressortissant syrien né en 1995, a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture du Bas-Rhin le 8 mars 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207220_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C A, représenté par Me Alexandre Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle3ème chambre
DTA_2002651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2020 et 26 août 2022, la SAS Orkos, représentée par Me Loup, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2007368_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 27 août 2020, le préfet de Seine-et-Marne a informé les autorités allemandes de la prolongation du délai de transfert pour une durée de 18 mois au motif que le requérant avait pris la fuite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302144_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 28 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022
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