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875 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402337_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 4 juin 2024 portant refus d'admission de Mme A en première année

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201680_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pour l'année 2017/2018 et a été ajourné.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001070_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que les conclusions à fin de décharge relatives aux années 2017 à 2019 sont irrecevables et que les moyens relatifs à celle de l'année 2016 ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300214_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103673_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A, ressortissant sénégalais né en 1991, est entré en France de manière régulière au cours de l'année 2013 pour y poursuivre des études supérieures.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103186_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle est attribuée pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des personnes présentant la demande, appréciées selon les modalités ci-après () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108106_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302969_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 21 juillet 2023, le 30 octobre 2023, le 31 octobre 2024 et le 31 décembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par la SELARL Mary

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304425_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Armand, - les observations de Me Mary, représentant M. B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301413_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204687, Mme C, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204687_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204687, Mme C, représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

2021 dans le rôle de la commune de Haisnes à raison d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102988_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A demande au tribunal la restitution d'un crédit d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412890_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2012, les époux A... font valoir qu’il résulte de ce jugement un dégrèvement en base, reportable sur l’année 2012, de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2011. 4.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301272_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, époux de Mme A D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, présente des conclusions identiques à l'encontre de la décision de refus d'enregistrement le concernant.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B, époux de Mme A D B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, présente des conclusions identiques à l'encontre de la décision de refus d'enregistrement le concernant.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2004690_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B est propriétaire de locaux industriels et commerciaux situés au Moulin Marty à Vallereuil, à raison desquels il a été assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103474_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

2020 dans le rôle de la commune de Haisnes à raison d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302314_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2021 et qu'il convenait de prendre en compte le revenus de l'année 2022.

Source officielle

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