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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508583_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle soutient que : - lors de son passage au casino de Cassis pour un dîner, elle a appris qu'elle faisait l'objet d'une interdiction volontaire de jeux depuis janvier 2024 ; - or, elle n'est pas à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304714_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B explique que ce n'est que le 10 mai 2023 qu'il a appris et compris la décision qui lui était opposée par l'autorité administrative et qu'il a pu s'entretenir avec l'association La Cimade, il n'explique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304768_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
qui s'est déroulé à Chambray-les-Tours du 29 mars 2023 au 30 mars 2023 ; elle devait bénéficier de la reconstitution de points de l'article L. 223-6 du code de la route ; - le 31 mars 2023, elle a appris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303082_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir appris que cette enfant présentait un handicap, ils ont pris la décision de procéder à une interruption médicale de grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301644_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il soutient également être titulaire d'un contrat d'assurance automobile signé avec la société April, Allianz IARD, lequel prévoit une option de protection du conducteur. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, et alors qu’il résulte de l’instruction que le véhicule de Mme B... était assuré auprès de la compagnie April moto, dont la responsabilité s’étendait normalement à l’ensemble des conséquences
Source officielle3ème chambre
DTA_2002384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme B produit par ailleurs la copie de la lettre-chèque en date du 22 juillet 2019 par laquelle l'assurance April international l'a indemnisée à hauteur de 1 271,87 euros des frais d'annulation hors taxes
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508310_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B soutient qu'il a appris par sa famille restée au pays qu'il a contactée par téléphone le 13 juin 2025 que des policiers sont passés au domicile de ses parents pour qu'il se présente dans les locaux de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400014_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme A soutient qu'elle craint pour sa vie en cas de retour en Mauritanie dans la mesure où son époux aurait déclaré, après avoir appris son homosexualité, qu'il voulait la tuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309084_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dès lors qu'elle fait l'objet d'un " routing " pour le 29 juin 2023 à 04h00 alors que, depuis la date de l'arrêté de transfert, elle a appris
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
soutient qu'il justifie d'un motif légitime expliquant qu'il ait présenté sa demande d'asile après l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France, en ce qu'il aurait appris
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201132_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
cette rue fait l'objet d'un entretien faisant défaut provoquant une détérioration continue et ceci au mépris de la sécurité des personnes et des biens ; - ils ont été très surpris lorsqu'ils ont appris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502677_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A soutient qu'il a appris l'existence de cet arrêté le 18 mars 2025, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne comprendrait pas le français, l'arrêté ayant été notifié sans le truchement d'un interprète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538025_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... indique n’avoir appris que fortuitement son exclusion temporaire en janvier 2024, il est constant qu’il était en possession de l’arrêté du 28 novembre 2023 au plus tard le 21 février 2024, date à
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200954_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
soutient qu'il a essayé, en vain, de louer le bien soumis à imposition, celui-ci n'étant pas raccordé à l'eau potable et qu'il a, depuis les courriers qu'il a échangés avec l'administration fiscale, appris
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2009603_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A a appris que son permis de conduire de catégorie B obtenu le 9 octobre 1980 n'était pas enregistré dans le fichier national des permis de conduire du ministère de l'intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'indemnisation, répond à la question sur la ou les maladie(s) pour lesquelle(s) il présente celle-ci, qu'il ne se plaint de rien de précis, mais qu'il souffre de beaucoup d'anxiété depuis qu'il a appris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201803_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ayant appris qu'un courrier adressé à son avocat lui était parvenu ouvert, il a, par un courrier du 20 janvier 2022, sollicité auprès du directeur des services pénitentiaires de Marseille l'indemnisation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430856_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'espèce, Mme B soutient sans être contredire qu'elle n'a jamais été destinataire du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français dont elle a fait l'objet et dont elle a seulement appris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500172_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme C B soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle y vit avec son fils et a appris le français.
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