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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C D demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306005_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, et que les informations contenues dans ces guides lui ont été communiquées par oral, par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et décidé qu'il serait réacheminé vers l'Arabie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206722_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403092_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité philippine, est entrée en France depuis l'Arabie Saoudite via la Turquie et que le préfet des Alpes-Maritimes lui reproche de s'être maintenue
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402030_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B a été pris en charge en tant que mineur isolé lors de son arrivée en France, de M. B lui-même, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301750_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1999 à Mostaganem, déclare être arrivé en France en 2017.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2307356_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C soutient qu'il est arrivé en France il y a deux ans pour rejoindre sa compagne française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306157_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A se disant D, de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505220_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E, interprète assermenté en arabe maghrébin, qui indique qu'il est arrivé en France en 2020 et regrette ce qu'il a fait mais veut repartir pour une meilleure vie ; il précise également que le jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le requérant n'a pas été assisté d'un interprète lors de la mise en
Source officielle7ème chambre
DTA_2208482_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'obtention d'aucun diplôme et que s'il était inscrit pour l'année universitaire 2022-2023, en première année de licence " langues, littératures et civilisations étrangères et régionales " option " arabe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
porté une atteinte de manière grave et immédiate à sa situation et à celle de ses deux enfants ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; elle est arrivée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406391_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
est porté une atteinte de manière grave et immédiate à sa situation et à celle de son enfant ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; elle est arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204031_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C E, interprète en arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision portant obligation de quitter le territoire français viole
Source officiellePage 8 sur 2336
ARIBAS, Bastien
25/08/2026
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ARIBAT, Hakim
23/08/2026
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ARIBA, Azziz
18/08/2026
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Arib, Fériel
12/08/2026
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ARIBA FASHION
07/08/2026
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