CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211628_20250610
10 juin 2025
droit d'asile du 16 août 2022.
DTA_2406160_20250916
16 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301090_20230626
26 juin 2023
A B doit être vue comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le
JU 9ème chambre
DTA_2206570_20221121
21 novembre 2022
Besse, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300661_20230417
17 avril 2023
Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 13 janvier 2022.
DTA_2308850_20231103
3 novembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400351_20240409
9 avril 2024
DTA_2412757_20251202
2 décembre 2025
Besse, président-rapporteur, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Breton, représentant Mme A....
7ème Chambre
DTA_2507047_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
2ème chambre
DTA_2504590_20260205
5 février 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Vray, représentant Mme E..., requérante.
DTA_2419389_20260428
28 avril 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2402790_20240620
20 juin 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402035_20240304
4 mars 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307339_20240409
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
DTA_2316679_20241105
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2024.
DTA_2318321_20250214
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
DTA_2410059_20260108
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2206317_20230207
7 février 2023
La demande d'asile qu'il a formulée en 2019 a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18 octobre 2021 et sa demande de réexamen a été rejetée, pour irrecevabilité
DTA_2403088_20250624
24 juin 2025
Page 8 sur 31