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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2502605_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506798_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507319_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au cours de l’audience le rapport de Mme Barriol a été entendu en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304407_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303507_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2303818_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211403_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212973_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boamah, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409611_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300431_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A l'expiration du délai de deux ans et à défaut de délibération, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003427_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par suite, toute demande présentée après l'expiration de la carte doit être regardée comme une première demande de carte de résident. 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301896_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001880_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102933_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102934_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300264_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301783_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004338_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001585_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, pour permettre à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208454_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Source officielle

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