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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211577_20220906
6 septembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2211586_20220906
DTA_2212199_20221003
3 octobre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2213946_20221028
28 octobre 2022
DTA_2213991_20221103
3 novembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 octobre 2022 à 10h00.
DTA_2213996_20221103
ORTA_2413520_20250723
23 juillet 2025
la décharge des cotisations de taxe d'habitation, pour un montant total de 1 535 460 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, à raison de locaux situé 13, rue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603289_20260306
6 mars 2026
C... et du syndicat des copropriétaires du 6 et 8 allée Henri Barbusse « Lauribel ».
DTA_2309833_20230801
1 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309920_20230804
4 août 2023
Barraud premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304375_20230411
11 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2309792_20260127
27 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 de la préfète du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre du logement sis 15 rue Henri Barbusse à Villeurbanne de le quitter
DTA_2210343_20220801
1 août 2022
1ère chambre
DTA_2201946_20230912
12 septembre 2023
A en vue de travaux de façade et la création de 8 m² de surface plancher pour un bâtiment situé 379 chemin des Baraques ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dompierre-sur-Veyle une somme de 1
ORTA_2210927_20220808
8 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301028_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Avenirosport, la SARL Baraud diffusion, la SARL CTPF - La salle, la SARL Espro, la
ORTA_2310409_20230802
2 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310419_20230803
3 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310420_20230803
ORTA_2310508_20230807
7 août 2023
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