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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, Bateg SAS, Verdoia SAS, la société Eiffage Energie, la SARL Hife, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics à lui verser la somme de 225 362,09 euros TTC ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a refusé de lui communiquer le barème utilisé par le jury
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme H... E..., M. F... G..., M. C... G... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500137_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Deuil-la-Barre : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601851_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ajouter les moyens suivants, tirés de la méconnaissance de l’article 1AUh-11-2.4.E relatif au stationnement des vélos, de la méconnaissance des sections 5, 6 et 7 du règlement du lotissement « Jeanne Barret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401276_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, le CHCB, représenté par Me Barré de la société civile professionnelle (SCP) Normand et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301160_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 553-2 : " Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement et, le cas échéant, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417840_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401312_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret. (). " 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910199_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Principes généraux servant à l'application du présent barème./ Aux termes mêmes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite le présent barème est un barème indicatif./ II
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114381_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114383_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114505_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme B une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114507_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114510_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme B une somme de 2 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400115_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, de prescrire à la société Les Barges dans un délai d'un mois de procéder à la remise en état du terrain en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114508_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme B une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114509_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.
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