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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201532_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204946_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, ressortissant béninois, est né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin).
Source officielle10ème chambre
DTA_2309153_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de pérennisation des môles et des ouvrages associés du port départemental de Port-en-Bessin
Source officielle11ème chambre
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) lui refusant, ainsi qu’à son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500203_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle7ème chambre
DTA_2504368_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise née le 24 septembre 2002 à Porto-Novo (Bénin), est entrée en France le 26 décembre 2023 munie d’un visa de long séjour valable jusqu’au 14
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608191_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... soutient qu’il est de nationalité béninoise et appartenant à la communauté yoruba, qu’il est né au Gabon et a vécu à Porto-Novo au Bénin avec sa famille, qu’il a quitté le bénin pour la Côte d’Ivoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500517_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304453_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2205395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
médecin expert indépendant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui devra répondre à la question de savoir si elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408066_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A avant qu'il ne quitte le Bénin et qu'elle ne rejoigne elle-même la France et qu'elle ne conteste pas non plus avoir eu un premier enfant, une fille, restée au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de retour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302560_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante de la république du Bénin, née en 1998 en France et repartie au Bénin ensuite, est entrée sur le territoire le 20 septembre 2016 sous couvert
Source officielle4ème chambre
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A était célibataire et que quatre de ses neuf enfants vivaient au Bénin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101972_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle11ème chambre
DTA_2308642_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A D, ressortissante togolaise née le 1er juin 1990, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin), en vue de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500053_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de retard ; 2°) et, à titre subsidiaire, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, désigner au contradictoire des sociétés SARL Ménage Électricité, SDMO Industries, Bessin
Source officielle2ème chambre
DTA_2218327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePage 8 sur 74