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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510845_20251201
1 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de police doit être accueillie et la requête de M. B... rejetée comme irrecevable.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413045_20250630
30 juin 2025
Sur le non-lieu à statuer : 2. Le préfet de police fait valoir que postérieurement à l'introduction de la requête, qu'une carte de séjour temporaire valable du 3 juin 2025 au 2 juin 2026.
2ème Chambre
DTA_2200473_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la SCI Le club du bassin, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Reconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
DTA_2305045_20230823
23 août 2023
D C représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
DTA_2507551_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Ottou, représentant Mme D..., présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407546_20250630
Sur le non-lieu à statuer : 2.
DTA_2203352_20220912
12 septembre 2022
A, - les observations de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
DTA_2300955_20230403
3 avril 2023
B A représenté par Me Benhamed demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la préfète du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
3ème Chambre
DTA_2104770_20230530
30 mai 2023
A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
DTA_2429772_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2514485_20260302
2 mars 2026
A..., représentée par Me Benhamou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 16 octobre 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
suivantes : I- Par une requête n°2204771, des pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés respectivement les 10 août, 5 octobre, 21 décembre 2022 et le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Benhamou
DTA_2524818_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
DTA_2407700_20250630
DTA_2426461_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été abrogée.
1ère Chambre
DTA_2003191_20221004
4 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la SNC IP 1R : 2.
DTA_2202416_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2402788_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi substituant Me Benamou-Levy, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2318702_20260223
23 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’administration : 2.
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