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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Le beau gosse une autorisation de travail présentée en faveur de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602728_20260324
24 mars 2026
lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de trois cents (300) euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’État à lui inverser la somme de deux mille
JUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
au tribunal de les condamner : - à l'amende prévue à cet effet ; - au retrait des remblais réalisés sans autorisation administrative ainsi qu'à la restauration écologique et le confortement des berges
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404306_20250307
7 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'académie des Beaux-Arts-Institut
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400487_20251002
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Journault demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Berre-l’Etang l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112298_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 aout et le 4 novembre 2022, les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir, représentées par Me Cohen, doivent être regardées comme ayant entendu conclure au
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604068_20260413
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berté, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
la pêche, représentée par Me Jules, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia Berger
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
la réfection des berges, la reconstruction des berges dont le coût est estimé à 100000 euros HT, ainsi que le confortement et la réfection des fondations pour la somme de 816235 euros HT ; -le 4 avril
1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est
5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
DTA_2107144_20241129
3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
compter du 29 octobre 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts ; - à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat conjointement à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
7ème chambre
DTA_2109102_20260306
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.
5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
la zone d'activités économiques (ZAE) La Butte au Berger.
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
La SCEA Domaine des bergeries de Haute Provence demande l’annulation de cette décision, ainsi que du rejet, par une décision du 4 octobre 2022, de son recours gracieux.
DTA_2101011_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Berri Washington n'est pas fondé.
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
Or il ressort des pièces du dossier que son beau-fils mineur, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
entendre en leurs explications respectives ; - se faire communiquer par toutes les parties présentes à l'expertise tous documents qu'il estime utiles ; - constater et décrire précisément l'état de la berge
1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
A... le 5 juin 2013 des parts de la SCI Steniso, dont les sociétés Bern Finances et Sapafang sont associées.
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