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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Domaine Berger-Rive ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409333_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Bergerie est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC Berger ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du canal EDF de la Durance sur l’étang de Berre ; la responsabilité de l’Etat et de la société EDF est engagée pour le préjudice écologique causé par les rejets « hors quota » dans l’étang de Berre à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603476_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
11 février 2025
sont présents dans le lit de la rivière " par endroits à proximité des berges ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205868_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0046 sise 16 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306842_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Delmas, - les observations de Me Berté, représentant M. F assisté de M. A interprète assermenté en langue soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306039_20250827
27 août 2025
27 août 2025
types et des formes architecturales intégrées à leur environnement. 10.2.2 Accessibilité, trame viaire, stationnement, modes doux : () Le site est accessible par la rue Bayard, la rue A et la rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400011_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
décision du 19 décembre 2023 par laquelle l'inspection académique de Créteil a implicitement rejeté leur demande de désignation d'une aide humaine individuelle pour E C, inscrit à l'école maternelle Paul Bert
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434295_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bernerie en Retz, à la société Phytolab, à la société La Compagnie des Forestiers et à M. A, expert.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222159_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
relatifs au projet des " 1 000 premiers jours de l'enfant ", confié par la ministre des solidarités et de la santé à la direction interministérielle de la transformation publique et au cabinet Roland Berger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006743_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI de la bergerie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400562_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Bernex et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509280_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Berre L'Etang le versement de la somme de 1 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300660_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCCV Les bergeries de Piattomone qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de la Bernerie-en-Retz ; Il soutient que : une demande écrite a été adressée à la commune de La-Bernerie-en-Retz sollicitant l’autorisation d’abattage d’un arbre situé en limite de sa propriété et
Source officielle3ème chambre
DTA_2202665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C est résident du domaine de la Bergerie, situé sur le domaine privé de la commune du Castellet.
Source officiellePage 8 sur 187