Nouvelle-Calédonie si le gouvernement ne justifiait pas avoir mis en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau du Front de libération nationale kanak

A D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

D à l'égard de l'enfant Biagou ; Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle ; - le préfet de la Charente n'a pas pris en considération

décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de D B C, Martine Kaka

A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de

A a produit un jugement supplétif n° 8512 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 18 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Kankan, ainsi que la retranscription du même jugement supplétif

A..., ressortissant guinéen né le 14 décembre 2003 à Kankan, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » délivrée par le préfet du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Il fait valoir qu'il aidé des étudiants membres des confréries Black Axe, Eiye et Bow Kanya par l'intermédiaire d'un groupe d'étudiants rattachés à son église et cela a amené à l'animosité de ces groupes

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2214780, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

D B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour du 29 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre

B D A, ressortissant guinéen né le 19 septembre 1995 à Kankan (République de Guinée), est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 29 juillet 2022 dont il a souhaité

C, ressortissant marocain né le 3 décembre 1988 à Immouzer Kandar (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

B A, représenté par Me Kamkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à lui verser les sommes de 3 067,57 euros au titre