CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Magistrat Mme POUGET
DTA_2203646_20240220
20 février 2024
D A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Building Concept France, représentée par Me Bonacorsi, conclut au rejet des conclusions relatives à organiser les opérations de réception de
DTA_2202015_20220809
9 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de la Croix-Valmer, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la
4ème Chambre
DTA_2300175_20260303
3 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin, 6 et 16 novembre et 26 décembre 2023, la commune de la Bâtie-Neuve, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, et demande
2ème Chambre
DTA_2301455_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société AB Cartes Grises, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Bonacorsi, demande
2ème chambre
DTA_2100636_20231222
22 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 25 avril 2023, Mme E C, représentée par la SELARL d'avocats LLC et Associés par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2307187_20240221
21 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée Promurba, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis
DTA_2111115_20240221
3ème chambre
DTA_2300952_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Bonacorsi Avocats Conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2301143_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours, présenté devant la commission des recours
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303090_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023 sous le n° 2303090 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Cédric Bonacorsi, demande au juge des
DTA_2301420_20250715
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée
DTA_2301441_20250715
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 14 février 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours, présenté devant la commission des recours
DTA_2301754_20240710
10 juillet 2024
A B, représenté par la Selarl Bonacorsi Avocats Conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 du ministre des armées rejetant son recours administratif préalable obligatoire
DTA_2302090_20250715
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée
DTA_2304848_20250715
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2303620_20231201
1 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 27 novembre 2023, la commune de La Seyne sur Mer représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Maître Faure-Bonaccorsi
Page 8 sur 11