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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406556_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 17 route de la Mare Potier à Bouaye

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501270_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2313580_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant un terrain de l'aérodrome de Cormeilles-en-Vexin, sur le territoire communal de Boissy-l'Aillerie,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1804576_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

cette décision du 8 juillet 2011, Mme A E a déposé une demande de permis de construire à l'effet de régulariser la situation administrative des travaux entrepris sur l'immeuble sis au 4 bis rue de Bouillé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107672_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, né le 7 octobre 1990 à Bouira (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 5 mars 2015 sous couvert d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires maltaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502485_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600800_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401673_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500793_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600224_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400201_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 2 octobre 2023 alors qu'elle circulait à pied au niveau du boulevard Jean Bouin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401525_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500097_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300411_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206085_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Enedis le 12 mai 2022 pour l’installation d’un poste de transformation électrique sur un terrain situé lieu-dit La Touche Bouilly

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502571_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Boissy, -les conclusions de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2503040_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2503206_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501838_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Boissy a été entendu. Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Source officielle

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