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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des Rivières et Châteaux de résilier l'avenant sous un mois ou à défaut d'engager une action en résolution de ce contrat ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les demandes formées sur le même fondement par la commune de Roissy-en-Brie seront rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La communauté de communes de la Brie champenoise est condamnée à verser à la société DLM Soft la somme de 5 860,61 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307640_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune de Brie-et-Angonnes a conclu des marchés publics pour la construction de l'école du Baratier. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111787_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La commune de Tournan-en-Brie, à qui la requête a été communiquée le 1er février 2022, n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306614_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, ayant son siège social en mairie, au 9 rue Pasteur à Roissy-en-Brie (77680), demande au juge des référés d'ordonner la suspension des travaux en cours sur le terrain de la ZAC Notre-Dame à La-Queue-en-Brie
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2100175_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par contrat du 12 août 2020, la commune de Ferrières-en-Brie a engagé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209388_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-089 du 23 juin 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306093_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Roissy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209298_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune du Châtelet-en-Brie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'association rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement du Roissy-en-Brie et son district (RENARD) représentée
Source officielle7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Marolles-en-Brie, représentée par Me Bellet-Cessac a présenté des observations le 24 avril 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_1902731_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrière-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Ouen-en-Brie, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 mars 2024 du maire de la commune de Presles-en-Brie est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105296_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 27 avril 2022 et le 31 décembre 2022, la société SIG2C, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : de condamner la commune de Sucy-en Brie
Source officielle5ème chambre
DTA_2003060_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Sucy-en-Brie, a été présenté le 25 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207972_20220817
17 août 2022
17 août 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022 sous le n° 2207972, la société à responsabilité limitée (SARL) Roissy Foods, dont le siège social est sis au 46 rue Pasteur à Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603251_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Thiers à Rozay-en-Brie (77540), présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500841_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
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