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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500660_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2025 par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire
ORTA_2402540_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice générale des services de la communauté d'universités et d'établissements
2ème chambre
DTA_2302024_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande, présentée le 23 janvier 2023,
1ère chambre - JU
DTA_2100581_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2101640_20221230
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202617_20221102
2 novembre 2022
A a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 2 novembre 2022 en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609662_20230524
24 mai 2023
C s'est vu proposer le 24 février 2022 un logement de type T4 au 3 Allée S. de Brosse à Le Blanc-Mesnil (93150) et le bail correspondant a été signé le 6 avril 2022.
JU 9ème chambre
DTA_2409067_20251212
12 décembre 2025
foncière sur les propriétés bâties et taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, à raison de son immeuble situé 11 chemin des petites Brosses
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505269_20251003
3 octobre 2025
A..., représentés par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune d’Arneke ne s’est pas opposé à la déclaration
DTA_2202718_20240503
3 mai 2024
A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie lui a interdit l'accès des enceintes
3ème Chambre
DTA_2101200_20231218
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. et Mme F et A C, représentés par Me Le Brouder, ont produit l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire de Reviers portant non-opposition aux travaux modifiés
DTA_2513741_20250813
13 août 2025
l'hôpital Antoine Béclère et faisant partie de son domaine public, logement à caractère social qui lui avait été accordé, le 16 avril 2024 au titre exclusif des fonctions qu'il exerçait à l'hôpital Paul Brousse
DTA_2202115_20250409
9 avril 2025
M. et Mme B soutiennent que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Aralie LS ", " Boabab LS ", " Bombax LS " et " Barringtonia LS " se sont, chacune, engagées définitivement sur l'affectation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois : * 1 savon / 1 gel douche ; * 1 shampoing ; * 1 brosse
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent au 4 C rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, M.
ORTA_2302985_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Bompas, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2401361_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle elle a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513797_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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