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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204721_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202636_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle2ème chambre
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle n’établit pas davantage, par la seule production d’un document concernant la « mise au point » d’un marché global de performance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2304794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
effectués à la date de l’arrêté attaqué ; - il existe une erreur de fait quant à l’absence d’accès au disjoncteur et au système de coupure général ; - les désordres concernant l’évacuation des eaux de l’évier
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d') par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce
Source officielle11ème chambre
DTA_2310612_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
courante : 4 mètres carrés ;/ Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ;/ Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ;/ Installation sanitaire (éviers
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2107136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, selon lesquelles pour être qualifié de décent, le logement doit notamment comporter une installation permettant un chauffage
Source officielle4ème chambre
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
détention à la maison d'arrêt de Tours, il met en cause l'obstruction de sa fenêtre par des caillebottis empêchant une bonne circulation de l'air et occultant la lumière naturelle, l'absence d'eau chaude
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2110036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Clamart à raison de ces logements dont l'un, situé au rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200620_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juillet 1983, dès lors qu'il a subi un choc émotionnel dans le temps et le lieu du service et qu'en raison de ce choc il a bénéficié de plusieurs arrêts de travail ; le lien direct et certain entre cet évènement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200718_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juillet 1983, dès lors qu'il a subi un choc émotionnel dans le temps et le lieu du service et qu'en raison de ce choc il a bénéficié de plusieurs arrêts de travail ; le lien direct et certain entre cet évènement
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203529_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique 4
DTA_2100487_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 m² ; Installation sanitaire (éviers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D'une part, il ressort de l'annexe du décret du 26 août 1987 cité au point 7 que les mesures d'entretien et de nettoyage des installations de chauffage et de production d'eau chaude constituent des réparations
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2207041_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403081_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300989_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’a privée d’une garantie procédurale alors que la décision de suspension produisait toujours ses effets ; - elle est également entachée d’un détournement de pouvoir en ce que la chronologie des évènements
Source officiellePage 8 sur 15