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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519136_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence dans la commune de Bobigny pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208013_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Cardot, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2204070_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Zerrouk, pour la société Les Campéoles, qui maintient ses précédentes conclusions, - les observations de Me Carnero
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé au lieu-dit " La Blanquio ", parcelle cadastrée section CL n° 136, sur le territoire de la commune de Capdrot. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305788_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé
Source officielle10ème chambre
DTA_2216453_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Cardot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2114509_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434291_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D C, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Valette, représentant les requérants, - et celles de Me Carteret, représentant la SCCV Lunel Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104645_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment tous arrêtés, actes, décisions dans la limite des compétences attribuées au recteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004107_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206877_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409943_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, il résulte de la même instruction que le service a considéré que la société Bat Re Co avait perçu des sommes en 2016 et 2017 de la part de clients Carteron de Andrade, SCI Marysac, Minvielle, Garcin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004646_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102739_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, la société atelier SDH architectes, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, la société Davis Sist et la société Keyros, membres du marché de maîtrise d'œuvre, pour un montant total de taxe sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202936_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la société par actions simplifiée Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN) l'exploitation des liaisons maritimes à destination des îles anglo-normandes, au départ des ports de Granville, Barneville-Carteret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés, actes, décisions dans la limite des compétences attribuées au recteur d'académie, à l'exception des
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