Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101200_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; () 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200037_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / Liste non exhaustive : remise, abri de jardin, garage, local vélo, cellier, piscines " () " Destination et sous-destination des constructions. / Les 5 destinations et 20 sous-destinations sont celles
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : - 6° a) les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400275_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en appliquant, pour l'estimation de la valeur des bâtiments détenus par ces 13 SCI, une décote pour vétusté de 10 % pour les SCI Les Vignes, Les Saules, Estival, Fauriom, Faurillac, Les Moulins 2006, Cebi
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en appliquant, pour l'estimation de la valeur des bâtiments détenus par ces 13 SCI, une décote pour vétusté de 10 % pour les SCI Les Vignes, Les Saules, Estival, Fauriom, Faurillac, Les Moulins 2006, Cebi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rez-de-chaussée présente des désordres de type humidité des doublages avec développement de moisissures, plus particulièrement sur le doublage Nord, contre le mur enterré, et dans la partie cuisine/cellier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504284_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
20 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°180 et 181, propriété de la SCI Dagar dont le siège est situé4 rue du Prieuré Saint-Philbert à Le Cellier
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2304077_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201403_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société Prosperus Immobilier a acquis, le 16 septembre 2008, un bien immobilier, comprenant une villa, un garage, cellier, piscine et terrain attenant sis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au sein du périmètre de 250 m de la canalisation du pipeline Méditerranée-Rhône ; - le projet méconnait l'article 2.U du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la création de caves et de celliers
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109680_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toiture-terrasse accessibles. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101353_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrées, couloirs, antichambres, à l'exclusion des garages, buanderies, caves, greniers, celliers
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2203907_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2006795_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () II. - Parmi les dépendances bâties et les éléments
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400870_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Celli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 8 sur 20