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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406871_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306515_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il convient donc de mettre hors de cause la société QBE Insurance Limited et d'admettre l'intervention de la société QBE Europe SA/NV, assureur de la société APC Arve Chablais. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Symplice, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée au Cabinet Rongier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Colbert Property Management, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée au Cabinet Lelievre, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'association Fode Ouest Formation Développement Ouest, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Lefeuvre Immoblier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin Paysages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Sasu Chabanne Architecte et la Sas Chabanne Ingénierie, représentées par Me Broglin, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108336_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
méconnait l'OAP de la zone 1AUb2 " Pied de Plagne " du plan local d'urbanisme ; - le projet litigieux méconnait l'OAP MOR05 " Pied de la Plagne " du plan local d'urbanisme intercommunal du Haut-Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'illégalité du classement en zone N de la parcelle d'assiette du projet n°2171 par le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et d'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407561_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un titre de séjour et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la société QBE Europe SA/NV assureur de la société APC Arve Chablais représentée par Me Veillard entend faire toutes protestations et réserves sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la SAS Chabanne Architecte, représentée par Me Güney, conclut à ce que le tribunal lui donne acte de ses plus expresses protestations et réserves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511004_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
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