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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509666_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Chemoul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406454_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Chemel-Cottancin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur
Source officielle9ème chambre
DTA_2300966_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre et 5 octobre 2023, la SAS établissements Chemolle, représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2208810_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C G E et à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme F, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203494_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203498_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206461_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206462_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205470_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302485_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Verley-Cheynel ; -les observations de Me Zoccali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206255_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, à Me Couderc et à la préfète de l'Ain Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, premier vice-présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205444_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206392_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206395_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512527_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200338_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé d'identifier les éléments d'immobilisation de l'éolienne dont elle est propriétaire, située sur la commune de Chamole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205440_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 8 sur 23