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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2009061_20220824
24 août 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2010477_20221003
3 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
-1 du code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 80 613 euros qu'elle a réglée à son assuré.
6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
à la charge de la société Axa France Iard, outre des dépens, de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
à la société Axa France Iard.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
Par conséquent, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à l'encontre de la société Sebat et de la société AXA France Iard.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
France Iard ; - et en tout état de cause, de mettre à la charge de la SA AXA France Iard la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912946_20230313
13 mars 2023
2018 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
Par suite, ces actes délictuels ne peuvent être regardés comme étant le fait d'un attroupement ou rassemblement au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. 4.
1ère Chambre
DTA_2100126_20230524
24 mai 2023
, son assureur ; - mais comme il est probable que la question de la garantie de l'assureur relève des juridictions judiciaires, elle va assigner la société AXA ; - s'agissant du coût des travaux, dans
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
du 8 décembre 2018 ; - la société Axa France a indemnisé son assurée, la société Paris XVII, du préjudice subi et est ainsi subrogée dans ses droits en application de l'article L. 121-12 du code des
DTA_2013585_20221018
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 54 848,94 euros qu'elle a réglée à son assuré
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508445_20260108
8 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
DE LA MOQUETTE en charge des travaux de revêtement de sols souples et à son assureur AXA ; -à la société TES en charge des travaux d'étanchéité et à son assureur AXA.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2328102_20260219
19 février 2026
La société Axa France IARD, subrogée dans les droits de son assurée demande au tribunal de mettre à la charge de l’Etat la somme de 22 615,34 euros sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la
5ème chambre
DTA_2202507_20231128
28 novembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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