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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313984_20260122
22 janvier 2026
, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat. 6.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300129_20230620
20 juin 2023
La présence d'une brèche durale latéralisée sur le fourreau dural s'étendant sur l'épaule de la racine L4 droite a été trouvée et colmatée.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505934_20260428
28 avril 2026
’ouvrage ou son utilisation dans des conditions conformes à sa destination ; de donner son avis technique sur la nécessité de travaux à mettre en œuvre pour empêcher l’aggravation des désordres constatés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
Nooruddin Safin et Safayat Ali Rimon, représentés par Me Da Costa Cruz, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203498_20240619
19 juin 2024
date du 20 avril 2022 remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2022-CAB-0095 du 21 mars 2022 portant régulation administrative des meutes canines posant des problèmes de sécurité, errantes ou dressées au combat
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
Le docteur F constate à l'examen de M. N : " coxalgie D, limitation des amplitudes de 1/3. Rotation interne et extension limitées de 1/2.
2ème Chambre
DTA_2306065_20260325
25 mars 2026
ou indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Da Costa Dias pour la société Thelem Assurances et de Me Gauthier pour la société Fayolle et fils. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2004722_20221208
8 décembre 2022
Son inaptitude au commandement a été constatée dans une note établie le 2 mai 2013 par le commandant du 16e bataillon de chasseurs et confirmée dans un avis rendu le 27 juin 2013 par le gouverneur militaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
Hôpitaux Drôme Nord ; - une imagerie par résonance magnétique lombosacrée pratiquée à son arrivée a mis en évidence une fracture-tassement du plateau supérieur de L1 ainsi que de probables fractures costales
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
les fissures et soudures au niveau des caniveaux et sur la toiture du bâtiment, de nouvelles infiltrations ont été constatées en 2021 ; ces désordres se sont aggravés, révélant des malfaçons ; - deux
Reconduite à la frontière
DTA_2513447_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Costa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600271_20260507
7 mai 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à de la société Suez et à la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin qui n’ont produit aucune observation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311849_20231024
24 octobre 2023
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500965_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Da Costa Cruz demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501460_20250129
29 janvier 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 4. M.
8e Section - MESD
DTA_2420328_20240809
9 août 2024
A B, représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2512691_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant mineure B, représentée par Me Da Costa Cruz
DTA_2529966_20251127
27 novembre 2025
Matalon ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. C... ; - et les observations de Mme A... représentant le préfet de police.
DTA_2518016_20251106
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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