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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123037_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 octobre et 12 décembre 2021 et les 20 mars et 4 octobre 2023, Mme Isabelle Cohen demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110755_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme J A, veuve F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un courrier du 23 avril 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre des agissements malveillants dont elle allègue avoir été victime à partir du 12 février 2021 de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301684_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103933_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201020_20220817
17 août 2022
17 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304570_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 29 décembre 2023 et 23 octobre 2025, Mme Isabelle Dazy, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211806_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
: 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le bien qu’elle détient au 28-30, rue Héloïse Isabelle
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102464_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303332_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A demande au tribunal de réformer la décision du ministre de l'intérieur du 4 mai 2023, l'informant qu'une infraction, dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207250_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307206_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Or, la détermination de l'ordre de juridiction compétent pour connaître de ce litige ne dépend pas du mode de recouvrement des sommes en cause mais de la nature des créances dont il s'agit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105079_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, il n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande gracieuse tendant à lever la mesure de suspension de son permis de conduire dont il a fait l'objet à la suite de l'infraction commise le 2 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107554_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient qu'il est en " désaccord complet " avec le résultat du relevé de vitesse auquel ont procédé les gendarmes, le jour de l'infraction ayant donné lieu à la suspension de son titre de conduite,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303516_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'État à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ressort où il officie ; - l'exécution de cette suspension de permis de conduire affecte gravement sa situation professionnelle et l'équilibre du cabinet qui se compose de quatre infirmiers en titre et dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209436_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officiellePage 8 sur 85