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321 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2307033_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305181_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300650_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202567_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme F B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203225_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400439_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier et 7 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400241_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme G C F, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401961_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

G F, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500059_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300153_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

E B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300344_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404409_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605016_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1957 à Dades (Maroc), est entrée régulièrement sur le territoire français le 12 février 2025, sous couvert d’un visa de type D portant la mention « visiteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515067_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501054_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ; - l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Dagi Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205370_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1974 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205913_20221127

Administratif

27 novembre 2022

27 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 19 septembre 1988 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est parfaitement intégrée au sein de la société mahoraise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511175_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 de l’ambassade de France à Abou Dabi refusant d’accorder un visa de long séjour à M. C...

Source officielle

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