CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2307033_20240215
15 février 2024
A D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Eloignement urgent
DTA_2305181_20230929
29 septembre 2023
C D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2300650_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
4ème Chambre
DTA_2202567_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme F B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan
3ème Chambre
DTA_2203225_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
DTA_2400439_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier et 7 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400241_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme G C F, représentée par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5ème Chambre
DTA_2401961_20240701
1 juillet 2024
G F, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Réconduite à la frontière
DTA_2500059_20250131
31 janvier 2025
E, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2300153_20230210
10 février 2023
E B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel
7ème Chambre
DTA_2300344_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404409_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605016_20260331
31 mars 2026
A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1957 à Dades (Maroc), est entrée régulièrement sur le territoire français le 12 février 2025, sous couvert d’un visa de type D portant la mention « visiteur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515067_20250909
9 septembre 2025
des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Abou-Dabi
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501054_20250712
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ; - l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204665_20220926
26 septembre 2022
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Dagi Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement
ORTA_2205370_20221026
26 octobre 2022
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1974 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
ORTA_2205913_20221127
27 novembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 19 septembre 1988 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est parfaitement intégrée au sein de la société mahoraise.
ORTA_2511175_20251209
9 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 de l’ambassade de France à Abou Dabi refusant d’accorder un visa de long séjour à M. C...
Page 8 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.