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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310223_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'Auxiliaire, représentée par Me Charvier (Selarl C/M C), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201721_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par le centre hospitalier de Roanne.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500536_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507833_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 prise par la préfète de la Dordogne portant refus de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301211_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B C, Daniel C, Jean-Yves C et Régine Diancourt, ayants droit de Mme D C, déclare se désister de l'instance et de l'action engagée par leur mère. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205621_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SAS Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Me A et Danielle B C et à la métropole Perpignan Méditerranée Métropole. Fait à Montpellier, le 10 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société Negocim, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305204_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207634_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un courrier du 4 février 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a informé la société Enedis qu'il émettait un avis défavorable aux demandes présentées pour le compte de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206931_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le Grand port maritime de Marseille.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210793_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313715_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402094_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par la présente requête, M. G demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104466_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Igm, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société SMAC, à la commune de Rouen et à la société Berdeaux Daniel et Eric. Fait à Rouen, le 15 juin 2023.
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