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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203291_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103078_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102409_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300192_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302101_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, représentant M. A et celles de M. A. Les conclusions et les moyens de la requête sont repris.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215505_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

J D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402154_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

E D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024, notifié le 12 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201964_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314203_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007616_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle cadastrée section J n°18 au 112 rue Defrance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304066_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302886_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Dufour, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303633_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303706_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Mme D . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203696_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Tournier, substituant Me Madrid, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200778_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200096_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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