la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

estimé que la charge des dépens devait revenir à l'Etat ; - à titre subsidiaire, les dépens devraient être mis à la charge de la partie perdante de l'instance, à savoir, la société Eiffage Route Ouest

Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande en matière de prise en charge des frais d'expertise et des dépens.

Sur les dépens : 9.

réouverture du lit de l'Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou avec élargissement amont du pont départemental sur la commune de Cassagnes-Bégonhès ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens

C informe le tribunal qu'il se désiste de ses conclusions aux fins de condamnation du centre hospitalier de Denain et de mise à sa charge des dépens et des frais exposés et non compris dans les dépens.

à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 4.

Sur les dépens : 30.

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 7.

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2025 et le 18 mars 2026, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et de toutes conclusions

C, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par l'Etat et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. ". 4.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que chacune des parties conserve à sa charge les frais, honoraires et dépens

Les dépens de l'instance n°2302253, qui constituent des dépens de la présente instance, ont été taxés et liquidés à la somme de 1837,042 euros pour l'expertise diligentée.

Sur les conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et sur les dépens : 3.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et sur les dépens : 3.

B la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions présentées au titre des dépens : 3.