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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601327_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
caractère incomplet et erroné du dossier de demande de permis de construire en raison de la minoration de la surface habitable de la construction existante, de la représentation de l’extension avec une échelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504238_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au second semestre de cette même année, il s'est réorienté en licence " Economie Gestion ", mais a échoué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305152_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
", qui ne correspond pas au barème annoncé, et d'autre part dans la troisième note en " programmation objet ", dont le coefficient n'est pas celui sur lequel s'était engagé le professeur ; - il a échoué
Source officielle6ème chambre
DTA_2303508_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'il produit une attestation selon laquelle il a validé sa première de BTS, il ressort des pièces du dossier qu'il a échoué à valider sa deuxième année au terme de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200992_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a échoué à ses examens de première année de licence de sociologie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401531_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... le renouvellement du titre de séjour « étudiant » dont il était titulaire, le préfet du Nord s’est fondé sur la circonstance que le requérant a connu deux échecs universitaires successifs en première
Source officielle1ère chambre
DTA_2404814_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A s'est inscrit en première année de licence de mathématiques au titre de l'année universitaire 2017/2018, puis en deuxième année au titre de l'année universitaire 2018/2019 et qu'il a échoué à ses examens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405143_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué à obtenir un BTS à l'issue de l'année 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300411_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B a connu un premier échec en première année de licence Santé et professions sociales à l'issue de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310416_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Admise à redoubler, elle a à nouveau échoué au titre de l'année universitaire 2021-2022 avec une moyenne de 9,77/20.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bordères-sur-l’Echez doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
charge de la commune des Echelles une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de l'Echelle-Saint-Aurin a produit un mémoire le 16 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107891_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205217_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de rémunération C1 ; / 2° Pour le deuxième grade, dans l'échelle de rémunération C2 ; / 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3. / Le statut particulier des corps qui comportent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503005_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il est constant qu’elle a de nouveau échoué avec une moyenne de 9,522 sur 20 et n’a ainsi validé aucune année depuis son entrée en France.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301443_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et d'utilité ne sont pas remplies, dès lors que le préfet ne démontre pas la saturation du centre d'accueil en cause, non plus d'ailleurs que du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile à une échelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301927_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au terme de ce cursus, Mme D a échoué à valider son diplôme, en obtenant, pour l'année 2018/2019, une moyenne de 4,9/20 au premier semestre et de 7,5/20 au second semestre et, pour l'année 2019/2020, une
Source officielle3ème chambre
DTA_2202025_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
première année de L.AS, il lui reste 60 crédits ECTS à réunir ; - la réforme universitaire concernant les études de santé ayant été mise en place par cinq facultés parisiennes, un an plus tôt qu'à l'échelle
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