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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101123_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2101123 enregistrée le 28 janvier 2021 ; - l'ordonnance du 5 mars 2024 constatant le non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004962_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société Aoronico Construction à hauteur d'une somme de 251 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602324_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405612_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
: - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2405612 enregistrée le 12 avril 2024 ; - l'ordonnance du 9 mai 2025 constatant le non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200965_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société requérante fait valoir que dans le cadre d'un bail signé avec le CHU de Guadeloupe pour la location d'un bâtiment sis Bretelle Salle d'Asile rue Emmanuel Varieux Lieu-Dit Petit-Pérou aux Abymes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205007_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402601_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405913_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205441_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il n'y a pas tissé des liens personnels et familiaux qui soient à la fois intenses et stables.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400507_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406273_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314398_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la substitution demandée. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204349_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En deuxième lieu, pour notifier à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401069_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303072_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400132_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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