Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc

De même, à supposer qu'elle fasse valoir des craintes à l'égard de son mari, il n'est pas établi que celui-ci résiderait au Maroc alors qu'il bénéficie de la nationalité italienne selon les déclarations

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc

Cette situation doit être regardée comme tout autant difficile pour son frère François-Emmanuel, âgé de 13 ans en 2013.

Comme il a été dit au point 5, aucun obstacle ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Maroc, où les enfants des époux B, tous deux en situation irrégulière, pourront poursuivre leur

Comme il a été dit au point 5, aucun obstacle ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Maroc, où les enfants des époux B, tous deux en situation irrégulière, pourront poursuivre leur

A B est un ressortissant marocain né le 13 avril 2007 à Casablanca (Maroc).

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022 et présenté par Me Emmanuelle Bock, avocate, la compagnie Generali Iard ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise.

Emmanuelle Laforêt, premier conseiller, Mme Marjorie Hardy conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

aucun élément ne s’oppose à ce qu’elle regagne avec son époux leur pays d’origine ; il en va de même de leurs trois enfants dont il n’apparait pas qu’ils ne pourraient suivre une scolarité normale au Maroc

Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient avoir fui la Guinée et rejoint le Mali, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc où elle a embarqué pour l'Espagne où elle a été rescapée des eaux territoriales après une traversée éprouvante.

dossier et des propos tenus à l'audience que le couple non-marié et parent de deux enfants restés au Libéria, a fui les violences familiales exercées à leur encontre en Guinée, d'abord au Liberia puis au Maroc

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure,Le président,M. HardyA.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques des catégories B et C.

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers