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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500654_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président, signé Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500658_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500763_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501075_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert N°2501075

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215098_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la société Lyn Formation, représentée par Me Eric Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la Caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205332_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403225_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401481_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1901196_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007392_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106634_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 26 648 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500103_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407009_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le président, signé Eric KOLBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407017_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509648_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509978_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410833_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411499_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le président, signé Eric Kolbert N°2411499

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411520_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le président, signé Eric Kolbert N°2411520

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411556_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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